POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Le respect de votre vie privée est un droit fondamental et l’une des préoccupations majeures de mise en avant sur cette plateforme.

Nous nous engageons à respecter la réglementation européenne sur la protection des données personnelles, notamment le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) du 27 avril 2016 en vigueur depuis le 25 mai 2018.

Nous travaillons avec les autorités en charge de la protection des données de chaque pays où nous sommes installés, notamment en France, au Bénin, au Sénégal, et aux Etats-Unis.

Nous disposons également au sein de notre équipe, d’un Délégué à la Protection des Données qui nous assure la conformité des traitements de données personnelles mis en œuvre vis-à-vis du RGPD.

Nous ne sommes responsables que des données personnelles que nous collectons directement auprès de nos abonnés à travers cette plateforme.

Vous trouverez dans la suite de ce document, les détails sur les données à caractère personnelles que nous collectons auprès de nos abonnés et la manière dont nous les traitons.

OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

1. Les Données à caractère personnel collectées auprès de l'Utilisateur

Toutes les Données à caractère personnel concernant les utilisateurs et/ou leurs Proches sont collectées auprès de ces derniers via la plateforme tojumi lors de la création de leurs comptes utilisateurs.

IDENTITÉ DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement est, au sens du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

tojumi et les Acteurs de santé sont tous deux responsables de traitement en fonction des données que chacun collecte.

tojumi est Responsable de traitement des Données à caractère personnel des

utilisateurs recueillies dans le cadre de la création et gestion du compte utilisateur, de leur navigation sur le Site et de leur utilisation de la Plateforme tojumi. Les Acteurs de santé, Abonnés des Services, sont Responsables de traitement des Données à caractère personnel recueillies dans le cadre de toute consultation ou suivi du Patient. Bien que n’étant pas responsable de traitement des données de santé recueillies auprès des abonnés lors de leur consultation, tojumi veille à ce que les Acteurs de santé partenaires à tojumi traitent leurs données de santé en toute confidentialité et dans le strict respect des dispositions du RGPD et des législations nationales.

FINALITÉS ET TRAITEMENTS DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES

1. Nécessité de la collecte
Lors de son utilisation de la Plateforme, l’Utilisateur communique à tojumi certaines Données à caractère personnel nécessaires à la fourniture du Service demandé. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, ou s’oppose à leur utilisation par tojumi, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties du Site ou des Services et que tojumi soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.

2. Durées de conservation
Toutes les Données à caractère personnel collectées sont traitées et conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et de la législation applicable aux Services. tojumi détermine les durées de conservation des Données à caractère personnel uniquement pour les traitements dont il est le responsable de Traitement. En ce qui concerne la durée de conservation des données collectées lors de la consultation des utilisateurs, cela est décidée par les Acteurs de santé en tant que responsable de traitement des données qu’ils collectent auprès de leur patient.

Pour toute question ou précision sur la durée de conservation des Données à caractère personnel collectées lors de la prise en charge sanitaire, nous vous recommandons de vous adresser directement à votre Acteur de santé, Responsable de traitement. A l’expiration des durées de conservation, les Données à caractère personnel des Utilisateurs sont supprimées de façon définitive ou anonymisées.

Compte tenu des obligations légales d’archivage s’imposant aux Acteurs de Santé, ceux-ci sont susceptibles de conserver, sur leurs propres outils, les Données à caractère personnel des Utilisateurs pour des durées plus longues que celles indiquées ci-dessous afin d’assurer aux Patients un suivi médical et une prise en charge optimale.

3. Description des Traitements

3.1 Liste des Traitements pour lesquels tojumi agit en qualité de Responsable de Traitement

Finalités	Données collectées	Bases légales	Durée de conservation des données
Création du compte parrain	- Nom, - Prénoms, - Adresse e-mail, - Numéro téléphone, - Mot de passe (crypté), - Données de compte (date de création, de modification)	Nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la Personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (acceptation des Conditions d’Utilisation)	Jusqu’à suppression de compte par l’utilisateur Ou en cas de décès de l’utilisateur
Création du compte Proche	- Nom, - Prénoms, - Adresse e-mail, - Numéro téléphone, - Pays/Ville, - Nom, adresse email, numéro de téléphone, pays/ville des Proches	Nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la Personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (acceptation des Conditions d’Utilisation)	Jusqu’à suppression du compte Parrain Ou jusqu’à demande de suppression par le proche ou en cas de décès du proche
Création du compte professionnel	- Civilité, - Nom, - Prénoms, - Adresse e-mail, - Numéro de téléphone, - Spécialité, - Pays, - Mot de passe (crypté)	Nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la Personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (acceptation des Conditions d’Utilisation)	Jusqu’à suppression de compte par l’utilisateur Ou en cas de décès de l'utilisateur
Demande d’exercice de droit		Obligation légale	1 an à compter de la demande

SOUS TRAITANTS ET DESTINATAIRES DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DE L’UTILISATEUR NE SONT PAS TRANSMISES À DES ACTEURS COMMERCIAUX OU PUBLICITAIRES SANS CONSENTEMENT.

Usage interne : Les Données à caractère personnel de l’Utilisateur peuvent être traitées par les employés de Tojumi ou ses sous-traitants dans le strict respect des règles de protection des données personnelles. Aussi, voudrions-nous rappeler que nos employés sont soumis au secret professionnel et sont formés sur la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles notamment le RGPD.

En ce qui concerne nos sous-traitants, ils sont soumis à un contrat de confidentialité.

Comme sous-traitants, nous avons recours à un hébergeur de données, situé au sein de l’Union Européenne et à des cabinets de développement de solutions informatiques tels que DRWINTECH, DIGIWEB, CAY-CONSULTING qui nous accompagne dans la conception de nos différentes plateformes.

Transfert transfrontalier : Afin de fournir ses Services, Tojumi peut avoir recours à des prestataires se situant hors de l’Union européenne. Si le transfert a lieu vers un pays tiers dans lequel la législation n'a pas été reconnue comme offrant un niveau de protection adéquat des Données à caractère personnel, Tojumi veille à ce que les mesures nécessaires soient mises en place conformément au RGPD.

LES DROITS DES UTILISATEURS

1. Droits des Utilisateurs sur leurs Données à caractère personnel

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Tojumi disposent des droits suivants :

- Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des Données à caractère personnel des Utilisateurs :

les Utilisateurs ont le droit d’accéder aux Données à caractère personnel les concernant dont dispose Tojumi et en demander la rectification ou la mise à jour. - Droit à l’effacement des Données à caractère personnel des Utilisateurs (article 17 du RGPD), lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, l’Utilisateur a retiré son consentement, l’Utilisateur s’oppose au traitement, le traitement est illicite ou pour respecter une obligation légale.

- Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) si ce traitement est fondé sur le consentement.

- Droit à la limitation du traitement des Données à caractère personnel des Utilisateurs (article 18 RGPD) : Ce droit signifie que le traitement des Données à caractère personnel des Utilisateurs auquel tojumi peut procéder est limité, de sorte que les Données à caractère personnel sont conservées, mais que tojumi ne peut pas les utiliser ni les traiter.

- Droit d’opposition au traitement des Données à caractère personnel des Utilisateurs (article 21 RGPD) : Les Utilisateurs peuvent à tout moment s’opposer au traitement de leurs Données à caractère personnel lorsque le traitement est basé sur l’intérêt légitime de tojumi.

- Droit à la portabilité des Données à caractère personnel que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces Données à caractère personnel font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD). Les Utilisateurs ont le droit de déplacer, copier ou transmettre les Données à caractère personnel les concernant de la base de données de tojumi vers une autre.

- Droit de définir le sort des Données à caractère personnel des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui tojumi devra communiquer (ou non) ses Données à caractère personnel à un tiers qu’ils auront préalablement désigné. Dès que tojumi a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, tojumi s’engage à détruire ses Données à caractère personnel, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

2. Modalités d’exercice des droits des Utilisateurs sur leurs Données à caractère personnel :

2.1 Pour toutes les demandes concernant des Données à caractère personnel pour lesquelles tojumi est Responsable de traitement :

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment tojumi utilise ses Données à caractère personnel, ou exercer ses droits, l’Utilisateur peut contacter tojumi par écrit à l’adresse suivante : hello@tojumi.com Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données à caractère personnel qu’il souhaiterait que tojumi corrige, mette à jour ou supprime , en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ou tout autre élément permettant de justifier de son identité.

2.2. Pour toutes les demandes concernant des Données à caractère personnel pour lesquelles Tojumi n’est pas responsable de traitement : Si l’Utilisateur souhaite exercer ses droits, il peut contacter son Acteur de santé, Responsable de traitement.

Chaque Acteur de santé destinataire de Données à caractère personnel dans le cadre de son utilisation des Services s'engage à en garantir la sécurité et la confidentialité. tojumi met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements et la confidentialité des Données à caractère personnel. A ce titre, tojumi prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des Données à caractère personnel et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des Données à caractère personnel et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines Données à caractère personnel, end-to-end encryption…). tojumi conduit régulièrement des tests de pénétration différenciés permettant de contrôler, d’évaluer et de juger régulièrement l’efficacité des mesures de sécurité mises en place.

L’Utilisation des Services est réservée aux Utilisateurs personnes physiques de plus de quinze (15) ans capables de souscrire des obligations conformément à la loi applicable.

Protection de la vie privée dès la conception : tojumi veille à ce que la protection et la sécurité des données soient pris en compte dans la planification et le développement de ses Services.

SECURITE

INFORMATIONS PERSONNELLES ET MINEURS

CONDITIONS D’APPLICATION DE LA POLITIQUE

10.1 Résiliation par tojumi

L’Utilisateur reconnaît être informé que tout ou partie des Services peuvent être résiliés par tojumi, sans que celle-ci ait à justifier de sa décision et sans indemnité. Dans ce cadre, l’Utilisateur est informé que tojumi doit respecter un préavis d’un (1) mois.

Tojumi est susceptible de modifier, compléter ou mettre à jour la présente Politique afin de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique. En cas de modification significative de la présente Politique (relatives aux finalités de traitement, aux Données à caractère personnel collectées, à l’exercice des droits, au transfert des Données à caractère personnel des Utilisateurs), tojumi s’engage à en informer les Utilisateurs par tout moyen écrit dans un délai minimum de trente (30) jours avant leur date de prise d’effet.

En cas de désaccord de l’Utilisateur avec les termes de la nouvelle Politique, ce dernier pourra supprimer son compte tojumi. Passé ce délai, tout accès et utilisation des Services sera soumis à la nouvelle Politique. Tout Utilisateur est informé que l’unique version des Conditions d’Utilisation (“CU”) et de la Politique qui fait foi est celle qui se trouve en ligne ce qu’il reconnaît et accepte sans restriction. L'Utilisateur est tenu de se référer à la version des CU et de la Politique en vigueur à la date de son accès aux Services et de chaque utilisation de ces derniers.

NOUS CONTACTER - COORDONNÉES DU DPO

Tout Utilisateur a la possibilité d’adresser ses questions ou réclamations concernant le respect par tojumi de la présente Politique, ou de faire part à tojumi de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente Politique, l’Utilisateur peut contacter tojumi par écrit à l’adresse suivante : imourane.lekoyo@nyquist-shannon.net.